Activité artisanale donnant lieu à une inscription auprès de la Chambre des Métiers, la bonneterie n'est pas une activité réglementée.
A son compte, le bonnetier réalisera et vendra sa production : des étoffes et des articles en maille.
L'artisan qui s'engage dans l'entrepreneuriat en ouvrant son propre atelier doit faire face à un ensemble d'obligations réglementaires, juridiques et fiscales.
Seul porteur du projet ou à plusieurs, son prévisionnel, les aides auxquelles il peut prétendre et son foyer fiscal lui permettront de déterminer le statut juridique le plus adéquat pour assurer la pérennité de son entreprise.
A savoir qu'à chaque forme juridique d'entreprise correspond un régime fiscal : Impôt sur le revenu (IR) ou Impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité d'option dans certains cas.
Seul, il peut opter pour la création d'une entreprise individuelle : lui et son entreprise forment alors une seule et même personne.
Sa résidence principale est de droit insaisissable par les créanciers professionnels, en revanche, ses autres biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à un usage professionnel devront être protégés en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Ou il créera une EIRL : une entreprise individuelle à responsabilité limitée qui lui permet de différencier son patrimoine personnel de ses actifs professionnels.
L'entreprise individuelle est fiscalement soumise à l'IR, au régime réel simplifié dans la catégorie correspondant aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Au démarrage de l'activité il peut être intéressant d'inscrire son entreprise dans le dispositif auto entrepreneur, en fonction de l'importance des charges réelles nécessaires pour débuter son activité.
Dans ce cadre, le bonnetier est soumis au régime micro BIC : il est imposé sur son CA - un abattement forfaitaire de 71%.
Attention, aucune déduction de charges réelles ni amortissement de matériel n'est possible avec ce régime fiscal.
Sur option, l'auto-entrepreneur peut payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à son activité en fonction d'un pourcentage de son chiffre d'affaires : 1.7 % pour l'artisan bonnetier.
La sortie du dispositif se fait automatiquement quand le CA global atteint 170 000 EUR pour ce qui est des ventes et 70 000 EUR pour ce qui est des prestations de service. Lorsque son CA HT est compris entre 170 000 EUR et 789 000 EUR, c'est le régime réel simplifié qui s'applique de plein droit.
Ce régime est basé sur les bénéfices nets de l'entreprise, c'est-à-dire sur la différence entre les recettes et les dépenses réelles.
Sur option, l'auto entrepreneur peut opter pour le régime simplifié d'imposition avant même de dépasser les seuils autorisés.
Seul ou à plusieurs, le bonnetier peut créer une société, autrement dit une personne morale.
Il aura alors le choix entre :
Une SASU seul ou une SAS à plusieurs
Une EURL ou une SARL à plusieurs
Les formalités sont plus lourdes et plus coûteuse : il faut rédiger des statuts, publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales et bloquer les fonds sur un compte de dépôt ouvert au nom de la société : les fonds qui constitueront le capital social.
En principe, les bénéfices réalisés sont imposés à l'IS : le taux réduit à 15% est appliqué pour la fraction de bénéfice inférieure à 38 120 EUR, puis le taux passe à 33%.
Les associés sont imposés au titre de l'IR seulement sur les rémunérations ou dividendes dont ils disposent effectivement. Sur option et sous conditions, une société peut être soumise à l'IR pendant les 5 premières années.